Comment Réduire ses Impôts quand on vit en Nouvelle-Calédonie
Travaux sur votre résidence principale, frais liés à la famille ou à la dépendance, cotisations de retraite ou de santé volontaires, placements financiers et investissements locaux, etc. Qu’il s’agisse de préparer l’avenir, de soutenir vos proches ou de valoriser votre patrimoine, ces dispositifs vous offrent des leviers pour optimiser votre fiscalité, à condition de bien les comprendre et de respecter certaines règles.
Voici un tour d’horizon complet des principales déductions et réductions auxquelles vous pouvez prétendre.
Réduire ses impôts avec sa résidence principale
Que vous soyez propriétaires ou locataires, certaines dépenses peuvent être déduites et ainsi diminuer le montant de vos impôts sur le revenu :
- Pour l’acquisition ou la construction de votre résidence principale : vous pouvez déduire 500 000 XPF d’intérêts d’emprunts et d’assurance chaque année pendant 20 ans. Ceci est également valable pour les emprunts souscrits dans le cadre de travaux d’agrandissement, construction et grosses réparations.
- Les travaux immobiliers effectués par un professionnel, et les travaux ou achats d’équipements « verts » dans une limite globale de 2 000 000 F XPF par an. Les locataires peuvent également bénéficier de cette déduction si les dépenses concernent l’adaptation du logement au handicap ou sa protection.
- Nouveauté 2025 : les travaux d’aménagements extérieurs sont désormais éligibles à la déduction fiscale, dans une limite de 15 millions F CFP répartis sur 2025, 2026 et 2027. Cela concerne, entre autres, la rénovation de decks, clôtures, piscines, farés, pergolas, ou encore la pose d’éléments décoratifs intégrés (frises, corniches, miroirs…).
Nous attirons votre attention sur une erreur stratégique fréquente. L’unique motivation ne peut pas être la déduction fiscale. Celle-ci permet certes de diminuer le coût des travaux effectués, mais passé un certain montant cumulé de travaux, l’argent investi ne sera plus retrouvé en cas de revente.
Pour réduire ses impôts, sur un plan patrimonial il est donc préférable d’envisager d’autres dispositifs par la suite.
Les dispositifs liés à la famille et aux services à la personne
Pour réduire ses impôts, il existe différents dispositifs. Voici ceux qui sont les plus répandus :
- La déduction des pensions alimentaires (avec ou sans décision de justice) : sauf dans le cas des gardes alternées. Le montant n’est pas plafonné, mais doit être raisonnable compte-tenu des revenus. Idem pour les pensions alimentaires versées à l’ex-conjoint en vertu d’une décision de justice, si celui-ci est imposé séparément.
- La réduction pour les prestations compensatoires versées en capital en moins de 12 mois, plafonnée à 25 % de 4 000 000 XPF. Si la prestation compensatoire est versée sur plus de 12 mois ou sous forme de rente, c’est la déduction du régime des pensions alimentaires qui s’applique ;
- La déduction des frais de garde pour les enfants de moins de 7 ans (comptabilisés au 31 décembre de l’année d’imposition). Le plafond est fixé à 1 000 000 XPF / an, quel que soit le nombre d’enfants concernés.
- L’hébergement d’un parent ou d’un enfant majeur non compté à charge, déductible forfaitairement à 541 575 XPF / personne hébergée ;
- La déduction des salaires et cotisations sociales versés aux employés de maison (que l’employeur soit vous, ou une entreprise) plafonnée à 1 987 904 XPF / an. Les factures des indépendants travaillant seuls ne sont pas déductibles.
- la déduction des frais payés à des accompagnateurs ou auxiliaire de vie salariés, au titre du maintien à domicile d’un membre du foyer fiscal, sans plafond.
Réduire son impôt grâce à la protection sociale volontaire
Cotisations de retraite volontaires
Chaque foyer fiscal peut déduire les cotisations versées au titre d’un contrat retraite individuel (ou collectif obligatoire), dans la limite de 10 fois le plafond CAFAT (3 776 500 XPF pour la déclaration des revenus 2024, calculé sur le plafond CAFAT 2023).
- Vous êtes salarié ? Ce plafond est diminué des cotisations retraite salariales et patronales déjà payées par le foyer.
- Vous êtes indépendant ? BIC, BNC, BA ainsi que les gérants majoritaires de sociétés affiliés au seul RUAMM qui ne bénéficient pas du régime retraite de la CAFAT : ce plafond s’apprécie par personne concernée, et pas conjointement dans le foyer. Attention, les cotisations payées par l’entreprise ne sont pas déductibles, à l’inverse elles constituent un avantage en nature imposable.
La loi impose des conditions assez draconiennes pour que les cotisations du contrat retraite soient déductibles. Entre autres, la sortie en capital n’est possible à aucun moment. Réfléchissez bien avant de vous engager. Pour plus de renseignements contactez-nous.
Cotisations de mutuelle et de prévoyance
Les cotisations volontaires qui couvrent la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès sont déductibles sans limite de montant (si non déjà déduites du cumul net imposable) :
- déduction des cotisations de la mutuelle, si elle n’est pas payée par l’entreprise ;
- déduction des contrats de prévoyance (prévoyance professionnelle des revenus, garantie des accidents de la vie, contrat décès ou contrat obsèques, assurance d’emprunt non déduite par ailleurs, contrat dépendance).
Investir et placer son épargne pour diminuer ses impôts
Constituer un capital avec l’assurance-vie
Les versements effectués au titre des contrats d’assurance-vie sont, jusqu’à aujourd’hui*, déductibles à hauteur de 275 000 XPF / an maximum par foyer.
*À noter néanmoins que ce dispositif pourrait disparaître dans les années à venir.
En cas de rachat même partiel des sommes versées avant la 8e année du contrat (durée classique sur ce type de contrat), l’ensemble des sommes déduites doit être réintégré.
En cas de rachat après la 8e année du contrat, les sommes déduites ne sont pas réintégrées, mais aucun nouveau versement sur ce contrat ne sera déductible.
Chaque année, vous recevez une attestation de déductibilité fiscale pour justifier de votre contrat auprès de la Direction des Services Fiscaux de la Nouvelle-Calédonie.
Investir dans des projets concrets grâce au crowdfunding
Lorsqu’un investisseur souscrit à des actions de sociétés basées en Nouvelle-Calédonie et éligibles au dispositif, que ce soit au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés dont il n’est pas encore actionnaire, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 50 % du montant des versements (dans la limite de 3 000 000 XPF) effectués au cours d’une année civile, en contrepartie d’un engagement de détention de 60 mois à compter de la date de souscription des titres.
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