Droits de Donations et de Succession : Sécuriser l'avenir
Transmettre son patrimoine est une étape importante de la vie. Qu’il s’agisse d’aider ses enfants aujourd’hui ou de préparer la répartition de ses biens pour demain, l’anticipation est la clé d’une transmission réussie. En plus de protéger vos proches, cette démarche vous permet de maîtriser les aspects fiscaux et juridiques liés aux droits de donation et aux droits de succession. API Courtage, vous accompagne dans cette réflexion.
Transmettre de son vivant : un soutien concret à vos proches
Faire des donations de son vivant est un excellent moyen de soutenir ses enfants ou petits-enfants au moment où ils en ont le plus besoin. Que ce soit pour les aider à financer leurs études, acheter un bien immobilier ou lancer un projet professionnel, vous participez activement à leur avenir tout en étant témoin des effets positifs de votre geste.
D’un point de vue fiscal, cette stratégie présente de nombreux avantages. En Nouvelle-Calédonie, la loi prévoit des abattements spécifiques en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
Par exemple, un abattement de 18 000 000 FCFP est applicable pour les donations en ligne directe (enfants, petits-enfants). Ces abattements sont renouvelables tous les 6 ans, ce qui permet d’optimiser la transmission tout en allégeant la fiscalité liée à une succession classique.
Chaque donation peut être adaptée à vos objectifs :
- transmission en pleine propriété ou en nue-propriété (via un démembrement),
- insertion de clauses protectrices pour les bénéficiaires,
- choix des biens à transmettre (liquidités, immobilier, parts sociales…).
Bien préparer sa succession : protéger, organiser, alléger
Organiser sa succession permet de préserver l’équilibre familial, tout en facilitant la gestion future du patrimoine. C’est également un moyen efficace de réduire les droits de succession et d’éviter les mauvaises surprises pour vos héritiers.
Une préparation complète passe par plusieurs étapes :
- Établir un bilan patrimonial pour connaître la valeur de vos biens ;
- Choisir les instruments juridiques adaptés : testament, donation, société civile, assurance-vie, etc. ;
- Évaluer la fiscalité applicable et exploiter les dispositifs existants (abattements, exonérations, réductions) ;
- Adapter, si besoin, votre régime matrimonial pour renforcer la protection de votre conjoint ;
- Désigner les bonnes personnes pour faire respecter vos volontés : exécuteur testamentaire, tuteur, mandataire à titre posthume…
En Nouvelle-Calédonie, les droits de succession sont calculés sur la part nette recueillie par chaque héritier, après application des abattements. Par exemple, un abattement de 18 000 000 FCFP est accordé en ligne directe. Les taux d’imposition varient ensuite en fonction du lien de parenté et de la part nette taxable. Pour plus d’informations sur le calcul des droits de succession, vous pouvez consulter le site officiel : service-public.nc
Un accompagnement humain et stratégique
Transmettre son patrimoine, c’est aussi transmettre ses valeurs. C’est une démarche qui mérite d’être réfléchie, posée, et accompagnée. API Courtage vous aide à structurer votre projet de transmission, en tenant compte de votre situation, de vos objectifs et des besoins de vos proches. Que vous souhaitiez agir dès maintenant ou préparer l’avenir, nous vous guidons pas à pas vers une transmission sereine.
Venez échanger avec nous gratuitement et sans engagement.
Que vous souhaitiez construire, optimiser, transmettre votre patrimoine, ou simplement pour y voir plus clair sur les sujets qui vous intéressent, nous vous proposons un bilan patrimonial personnalisé, pour identifier les leviers à activer pour vous.｜Rendez-vous dans nos bureaux à l’Anse Vata, ou chez vous.
