Politique de confidentialité

Identité du responsable de traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées par :
API COURTAGE – M. Mathieu WOIRGARD
23 rue de la Gazelle, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Téléphone : (+687) 82 65 06
Email : mwoirgard@api-courtage.nc
Le responsable de traitement est M. Mathieu WOIRGARD.

Absence de DPO
Aucun Délégué à la Protection des Données n’a été désigné.
Pour toute question relative aux données personnelles, le responsable de traitement est directement joignable aux coordonnées ci-dessus.

Finalités des traitements
Les données sont collectées pour :

• Gestion et suivi des prospects et clients
• Prise de rendez-vous et qualification des besoins patrimoniaux
• Élaboration de conseils en gestion de patrimoine
• Suivi de la relation commerciale et des échanges
• Gestion des souscriptions et opérations patrimoniales
• Respect des obligations réglementaires (connaissance client, lutte contre le blanchiment)
• Envoi de communications commerciales et newsletters
• Analyse statistique et amélioration du site internet
• Gestion des demandes via formulaire de contact

Utilisation d’un outil d’intelligence artificielle
Le cabinet utilise l’assistant d’intelligence artificielle Claude (société Anthropic) pour l’aide à la gestion : tenue du CRM, préparation de documents et de synthèses, suivi des obligations réglementaires. Seules les données nécessaires à la tâche lui sont transmises ; les pièces justificatives et les données de santé ne lui sont jamais confiées. L’outil ne prend aucune décision vous concernant : tout conseil, toute analyse et toute décision relèvent du conseiller. Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du cabinet ; vous pouvez vous y opposer à tout moment par écrit, aux coordonnées ci-dessus.

Base légale des traitements
Les traitements reposent sur :

• Exécution de mesures précontractuelles (prise de rendez-vous, conseil initial)
• Exécution du contrat (suivi client et conseil patrimonial)
• Obligation légale (LCB-FT, obligations réglementaires financières)
• Intérêt légitime (suivi commercial, amélioration du service, aide à la gestion par un outil d’intelligence artificielle)
• Consentement (prospection email, cookies marketing, newsletter)

Catégories de données collectées
Selon les cas, les données suivantes peuvent être collectées :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : email, téléphone
• Données professionnelles
• Situation patrimoniale et financière
• Informations familiales nécessaires au conseil
• Pièces justificatives réglementaires (pièce d’identité, justificatif de domicile, avis d’imposition)
• Données issues des échanges (emails, comptes rendus)
• Données de navigation (cookies, IP, comportement sur site)
• Données de prise de rendez-vous (Calendly)

Destinataires des données
Les données peuvent être transmises aux :

• Équipes internes du cabinet
• HubSpot (CRM et marketing)
• Karbonalpha (logiciel de conformité et conservation sécurisée des pièces justificatives)
• Microsoft (Microsoft 365 : messagerie et stockage des documents)
• Anthropic – Claude (assistant d’intelligence artificielle, sous-traitant)
• Meta (publicité et acquisition)
• Google (Analytics)
• Prestataires d’hébergement :
  • Hostinger (hébergement du site)
• Prestataire de prise de rendez-vous :
  • Calendly
• Partenaires financiers :
  • assureurs
  • sociétés de gestion
  • établissements bancaires

Durée de conservation des données

• Prospects : 3 ans après dernier contact actif
• Clients : durée de la relation + 5 ans
• Données de conseil et justificatifs : 5 à 10 ans selon obligations légales
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)
• Cookies : 13 mois maximum
• Données marketing : 3 ans après dernier contact

Transferts hors Union Européenne
Certains prestataires peuvent impliquer des transferts hors UE :

Anthropic (Claude)

• Pays : États-Unis
• Garanties : accord de traitement des données (DPA) + clauses contractuelles types

HubSpot

• Hébergement des données : Union européenne
• Accès ponctuel possible depuis les États-Unis (support technique)
• Garanties : DPF + SCC

Microsoft (Microsoft 365)

• Pays : région Asie-Pacifique
• Garanties : accord de traitement des données (DPA) + SCC

Meta

• Pays : États-Unis
• Garanties : Data Privacy Framework (DPF) + clauses contractuelles types

Google (Analytics)

• Pays : États-Unis
• Garanties : DPF + SCC

Calendly

• Pays : États-Unis
• Garanties : SCC

Les copies des garanties peuvent être obtenues sur demande.

Sécurité des données
Les mesures mises en place sont :

• Authentification multi-facteurs (CRM, messagerie et outils cloud)
• Gestion des accès par rôle (accès restreint aux données sensibles)
• Pièces justificatives conservées uniquement dans un logiciel de conformité dédié
• Chiffrement des données en transit et au repos via les fournisseurs
• Désactivation de l’utilisation des données pour l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle

Droits des personnes
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données
• Rectification
• Effacement
• Limitation du traitement
• Opposition, y compris à l’utilisation de vos données par un outil d’intelligence artificielle
• Portabilité
• Définition du sort des données après décès

Pour exercer ces droits : mwoirgard@api-courtage.nc

Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

Données de tiers
Lorsque vous transmettez des données concernant des tiers (conjoint, associés, proches), vous vous engagez à les informer du traitement de leurs données.